Baisse des dotations des mairies : la peur du vide ?
La baisse de dotations aux collectivités locales est de 3,67 milliards d’euros par an jusqu’en 2017 soit un total d’environ 11 milliards d’euros.
Ces 11 milliards ne représentent pas moins de 30% de réduction de l’apport financier de l’Etat vers les communes.
Ces montants ont déclenché et on peut facilement comprendre pourquoi un tollé chez les maires qui rappelons-le se doivent de présenter chaque année un budget à l’équilibre.
Cette levée de boucliers se traduit par des manifestations partout en France. L’une des plus symboliques cependant est celle des maires devant le Ministère des Finances. Ce n’était pas arrivé depuis 1953.
Techniquement Bercy a demandé aux municipalités de réduire leurs frais de personnels qui représentent leur principal poste de dépenses.
Cependant, ce n’est pas si simple de pouvoir y arriver. Il y a certes quelques départs à la retraite qui ne sont pas remplacés, quelques primes qu’il est possible de modérer mais lorsqu’il a été retenu à l’échelon national que les agents de catégorie B et C seraient revalorisés là les mairies se trouvent face à un problème insoluble.
En 2014, l’Etat avait déjà diminué de 1,5 milliard d’euros sa dotation aux mairies et cela s’était ressenti dans les dépenses d’investissement (57,8 milliards en 2013 contre 53,5 milliards en 2014).
C’est d’autant plus inquiétant que les investissements publics soutiennent l’activité économique dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment.
A l’heure où le chômage atteint des sommets forts inquiétants il est ô combien risqué de mettre à mal des secteurs porteurs d’emploi.
Qui a peur du vide ?
Cela commence à devenir clair n’est-ce-pas ? Les mairies et les entreprises du BTP sont les premières à craindre les pires difficultés.
Quelles sont les marges de manœuvre envisageables pour desserrer l’étau ?
La tentation d’augmenter massivement les impôts – toujours impopulaire auprès des administrés – est pour le moment peu utilisée.
L’Etat qui se refuse à alléger ces « demandes d’effort » puisqu’elles sont inscrites dans le pacte de stabilité européen (qui consiste entre autre à réduire les déficits publics) a néanmoins accepté d’aider les mairies au travers de deux mesures :
- En accordant des prêts à taux zéro pour les investissements prioritaires comme par exemple ceux liés à la transition énergétique
- En étudiant la possibilité de rembourser plus rapidement la TVA aux collectivités locales (en 1 an au lieu de 2 ans)
Ces deux mesures ont été accueillies favorablement par les élus.
Il est également envisageable de faire quelques économies par exemple sur la facture d’électricité en remplaçant les ampoules par des leds dans les feux tricolores, en réduisant l’éclairage nocturne voire en supprimant certains de ces feux en les transformant en cédez-le-passage.
La grande question demeure : les municipalités parviendront-elles encore à respecter l’équilibre budgétaire en 2017 et au-delà ?
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