Elus locaux, quelles erreurs éviter dans votre déclaration de revenus

Les élus locaux sont communément imposés selon le régime de retenue à la source. Toutefois, tous les élus locaux doivent compléter leur déclaration de revenus s’ils ont reçu une indemnité de fonction durant 2014, y compris ceux qui étaient soumis à la retenue à la source. Si celle-ci n’est pas correctement renseignée les élus locaux risquent un redressement fiscal.

Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Si ceux-ci ont perçus des indemnités durant l’année précédente, ils sont tenus de compléter leur déclaration de revenus et de corriger les cases « Elus locaux : indemnités de fonction soumises à la retenue à la source » pour le déclarant ou le conjoint concerné. Si l’élu a opté pour l’imposition sur le revenu des indemnités de fonction même si l’impôt concerné a été retenu à la source, il est aussi important de suivre les instructions figurant dans le document fiscal et de vérifier les informations reportées à la ligne « Autres revenus imposables connus » ou, éventuellement, « traitements et salaires ».

Les élus locaux qui ne remplissent pas correctement leur déclaration de revenus peuvent faire l’objet de redressements pour n’avoir pas renseigné les cases « Elus locaux : indemnités de fonction soumises à la retenue à la source » pour le déclarant ou le conjoint concerné. Même si la retenue à la source est de 0. Si aucun montant n’apparaît dans ces cases, les services des impôts sont en droit de mettre en œuvre un redressement fiscal qui peut avoir des conséquences sur la situation personnelle et familiale de l’élu.

Pour plus d’information, consulter la fiche explicative de l’AMF >>

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