Est-ce que les communes nouvelles changent vraiment la donne?
Communes nouvelles : comment les communes peuvent peser davantage en étant moins nombreuses ?
Avant de passer en revue comment créer une commune nouvelle et quels avantages cela apporte, il faut en passer par une définition de la commune nouvelle.
Une commune nouvelle est un regroupement de communes contiguës pour en former une plus importante.
Dans certains départements ce sont ainsi 7 petites communes qui vont fusionner pour en former une nouvelle. Dans d’autres 18 communes et ainsi de suite.
Comment initier la création d’une commune nouvelle ?
Il y a quatre façons de demander la constitution d’une commune nouvelle:
1. Tous les conseils municipaux des communes souhaitant se regrouper doivent en faire la demande.
2. Une majorité de 2/3 des conseillers municipaux représentant eux-mêmes plus des 2/3 de la population totale de ses communes peut en faire la demande dans un vote.
3. L’organe de délibération de l’ECPI peut également en faire la demande.
4. Le représentant de l’État pour le département (le préfet) peut enfin en faire la demande.
Quels sont les véritables enjeux des communes nouvelles ?
Dans une optique d’efficacité, il n’était plus possible de continuer avec autant de micro-communes sur un total de plus de 36 000 communes en France dont certaines de moins de 500 habitants.
Autant ouvrir les yeux : ces petites communes n’avaient aucunement les moyens de venir en aide ou s’occuper au quotidien de leurs administrés par manque de moyens.
Il s’agit donc de se donner les moyens de mener une politique de développement économique, écologique et sociale.
Se regrouper pour peser davantage dans les décisions. Il est évident qu’une commune qui compte 9 000 habitants sera plus écoutée que 10 communes de 900 habitants.
Cela permet par ailleurs de mutualiser les dépenses et d’étendre une action sur un territoire plus vaste avec un budget plus adapté.
Combien d’habitants doit-elle regrouper au minimum et au maximum ?
Il n’y a ni minima ni maxima à atteindre. Cependant de nombreuses communes nouvelles resteront sous le seuil des 10 000 habitants. Nous allons voir pourquoi.
Que deviennent les maires et adjoints des communes qui fusionnent leurs communes dans une commune nouvelle ?
C’est un des 2 tours de force de ce texte de loi. Le législateur a prévu une gouvernance qui s’établit de gré à gré entre les maires et adjoints des communes ainsi regroupées le temps qu’arrive la prochaine échéance municipale.
Y-a-t-il des avantages financiers à constituer une commune nouvelle ?
C’est l’autre tour de force du texte. Toutes les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 regroupant une population de 10 000 habitants tout au plus recevront pendant 3 ans la dotation forfaitaire sans aucune baisse.
La mesure est d’autant plus incitative que la dotation de la nouvelle commune sera égale à la somme des dotations perçues par chacune des communes la formant l’année précédant la création de la nouvelle commune.